Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

⚠️ À compléter avant toute mise en ligne.
Les champs surlignés doivent être remplis avec vos informations réelles. Ces mentions sont obligatoires (art. 6-III de la LCEN) et leur absence ou leur inexactitude est passible d'une amende pouvant atteindre 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale. Google Ads et Meta vérifient cette page avant de valider un compte de génération de leads.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale[RAISON_SOCIALE]
Forme juridique[SASU / SARL / EI / auto-entrepreneur…]
Capital social[MONTANT] € (si société)
Siège social[ADRESSE COMPLÈTE, CODE POSTAL, VILLE]
SIREN / SIRET[NUMÉRO]
RCS[VILLE D'IMMATRICULATION + NUMÉRO]
N° TVA intracommunautaire[FR XX XXXXXXXXX] (si assujetti)
Téléphone[NUMÉRO]
Emailcontact@france-alarme-conseil.fr
Directeur de la publication[NOM PRÉNOM]

2. Hébergeur

Raison socialeHostinger International Ltd.
Adresse61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site webwww.hostinger.fr

3. Activité

France Alarme Conseil propose un service de mise en relation et de conseil en matière de télésurveillance et de systèmes d'alarme à destination des particuliers. Le site permet de formuler une demande de devis gratuite et sans engagement ; un conseiller France Alarme Conseil recontacte ensuite le demandeur par téléphone.

À vérifier : si votre activité est soumise à autorisation (le CNAPS encadre certaines activités de sécurité privée, notamment la télésurveillance au sens du livre VI du Code de la sécurité intérieure), vous devez mentionner ici votre numéro d'autorisation CNAPS ainsi que la clause légale associée. Si vous n'êtes qu'apporteur d'affaires et n'exercez pas vous-même l'activité de surveillance, précisez-le.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, graphismes, logos, icônes) est la propriété de [RAISON_SOCIALE] ou fait l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à contact@france-alarme-conseil.fr.

6. Démarchage téléphonique

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel. En soumettant une demande de devis sur ce site, vous nous autorisez expressément à vous rappeler au sujet de cette demande, y compris si vous êtes inscrit sur cette liste.

7. Médiation de la consommation

Obligatoire pour tout professionnel vendant à des consommateurs (art. L.612-1 du Code de la consommation) : vous devez adhérer à un médiateur de la consommation et indiquer ici son nom, adresse postale et site web.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.